1. Dispositions générales

Conformément au règlement RGPD, le « Traitement » consiste en toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

L’Utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner une communication de données personnelles. Le traitement de es données par Outmind, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires, agissant au nom et pour le compte de Outmind conformément aux finalités énoncées ci-après.

2. Traitement des données personnelles

Le règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, est une règlementation européenne obligatoire qui refond et renforce les droits et la protection des données à caractère personnel des personnes physiques.

Au titre du règlement susmentionné, on entend par « données personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule ont le même sens que celui défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre par Outmind sur son site Internet ont pour finalité notamment de :
- Répondre à la demande formulée par l’Utilisateur via le formulaire de contact et en assurer le suivi,
- Traiter une commande ou une demande de devis ;
- Etablir une correspondance ;
- Soumettre une candidature à un poste ;
- Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

a. Collecte sur le site internet www.outmind.fr

Le Responsable du Site demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique) afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses questions concernant le fonctionnement et l’utilisation du produit Outmind et éventuellement de lui proposer un devis adapté pour l’utilisation du produit. Lors de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services tels que vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateur internet utilisé... Pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, dans le cadre défini par nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

b. Collecte sur l'application app.outmind.fr

Vous pouvez vous inscrire en nous permettant d'accéder à votre nom et à d'autres renseignements sur votre profil à partir de comptes existants que vous pourriez avoir sur Google ou Microsoft (collectivement, les "Comptes Associés" et chacun de vos profils sur ces sites Web, un "Compte Associé").

Lorsque vous créez un nouveau compte pour utiliser Outmind, nous solliciterons votre consentement pour connecter votre compte Google ou Microsoft à votre nouveau compte Outmind (en utilisant la méthode d'authentification OAuth de Google ou Microsoft), ce qui nous permettra d'accéder à votre compte Google ou Microsoft, y compris, mais sans limitation, à vos e-mails et fichiers. Bien que l'authentification OAuth offre un large accès à votre compte Google ou Microsoft, Outmind accède et stocke un sous-ensemble de données de votre compte Google ou Microsoft, y compris le nom, l'adresse e-mail, les fichiers et les mails pour vous fournir nos services.

Toute information permettant d'identifier facilement une personne est considérée comme un "renseignement personnel". Il vous incombe de nous fournir des renseignements à jour, complets, véridiques et exacts, y compris des renseignements personnels, et de tenir ces renseignements à jour. Nous ne serons pas responsables des problèmes ou des responsabilités liés à l'inexactitude ou à l'incomplétude des renseignements personnels. Si vous utilisez un Compte Associé, vous n'aurez pas à nous fournir directement des renseignements personnels puisque nous utilisons les renseignements que vous avez déjà fournis au site web (Google, Microsoft) associé lors de l'inscription et que vous avez autorisé le site web (Google, Microsoft) associé à partager avec nous, notamment votre prénom, votre photo de profil d'utilisateur et les réseaux dont vous faites partie, sans y être limités.

5. Consentement

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et donné son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.
‍
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Outmind.
‍
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable de traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Outmind, pour les finalités indiquées plus haut.

Outmind est autorisé à exploiter les Données pour son propre compte, afin de paramétrer, améliorer, enrichir ses algorithmes d’indexation et de recherches de documents qui sont au cœur du fonctionnement des Services Outmind et de la Solution et de conserver la pleine propriété des résultats d’apprentissage des algorithmes sans que l’Utilisateur ne puisse revendiquer un quelconque droit sur lesdits résultats. Dans le cadre de ce traitement, les données personnelles de l'Utilisateur ne sont ni lues ni conservées, sauf dans le cadre des dispositions prévues à l'article 7.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, modifiant l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus et pendant une durée de 3 (trois) ans après le dernier contact de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel ayant trait à des utilisateurs devenus Clients ne sont conservées au-delà d’un an à l’issu de la relation contractuelle.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers 

Outmind a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, de confidentialité et de disponibilité.
Outmind limite l'utilisation des données personnelles à la fourniture ou à l’amélioration des fonctionnalités pour l’utilisateur, de manière visible pour ce dernier.
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En conséquence, Outmind ne transfère les données à d’autres personnes que si cela s’avère nécessaire pour fournir ou améliorer les fonctionnalités utilisateur occupant une place importante dans l’interface. Outmind peut également être amené à transférer des données si nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, après en avoir averti les utilisateurs. Toute autre cession ou vente des données de l’utilisateur est exclue.
‍
Nous n'utilisons pas ni ne transférons les données personnelles de l'utilisateur pour diffuser des publicités, y compris des publicités ciblées, personnalisées ou basées sur les centres d’intérêt.
‍
Les données personnelles ne peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d'Outmind, ou autres organismes professionnels, sauf dans l'un des cas suivants :
- Sur l’accord de l’utilisateur pour des besoins spécifiques ;
- En cas de nécessité pour des raisons de sécurité (par exemple pour enquêter sur un bug ou un abus) ;
- Pour se conformer à la loi applicable ;
- Pour une utilisation limitée aux opérations internes, uniquement si les données (y compris les dérivations) ont été préalablement agrégées et rendues anonymes.

8. Droits des Utilisateurs 

Conformément à la législation, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Par la présente, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité et des coordonnées du responsable des données collectés et traités, de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, etc.) sur les données à caractère personnel, de la finalité et du traitement, des intérêts légitimes poursuivis, des destinataires ou des catégories de destinataires des données collectées et traitées, de la durée de conservation des données collectées et traitées, des éventuels transferts de données vers des pays hors UE, de son droit de retirer son consentement à tout moment, de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses. 
‍
A. Droit d’accès 
‍Conformément à l’article 15 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2019, l’Utilisateur peut prendre connaissance de l’intégralité des données détenues par Outmind dans le cadre de l’exécution de ses missions, et notamment les informations relatives à la finalité du traitement, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été transmises, la durée de conservation des données,... L’Utilisateur peut exercer son droit en écrivant à : Outmind, 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau, France ou en adressant sa demande par e-mail à hello(at)outmind.fr 

B. Droit de rectification 
Conformément à l’article 16 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations le concernant lorsqu’une erreur ou une exactitude dans ses données a été décelée ou en présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’Utilisateur peut exercer son droit en écrivant à : Outmind, 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau, France ou en adressant sa demande par e-mail à hello(at)outmind.fr 

C. Droit à l’effacement 
L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement relatif au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement par demande écrite adressée à Outmind. Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande. 

D. Droit d’opposition 
En application de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans le fichier et que des données le concernant soient utiliser à des fins de prospection commerciale. Dans cette hypothèse, Outmind ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits de justice. 

E. Dépôt de réclamation 
Conformément aux dispositions du RGPD modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour exercer ses droits ou introduire une réclamation, l’Utilisateur peut contacter Outmind, 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau, France, ou en adresser sa demande par e-mail à hello(at)outmind.fr.
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L’Utilisateur peut également à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h). Fax : 01 53 73 22 00. 

9. Cookies

Conformément à l’article 13 des conditions générales d’utilisation d’Outmind, notre site internet utilise des cookies pour contribuer à vous offrir le meilleur environnement possible. L’accès au Site par l’utilisateur ne peut avoir lieu qu'à condition que l’utilisateur ait exprimé son accord, après avoir reçu l’information préalable sur la finalité des cookies et les moyens dont il dispose pour s’y opposer par le biais d’un bandeau de recueil de consentement. 
Nos cookies nous aident pour ce qui suit : 
- Ne pas oublier les paramètres utilisateurs pendant et entre chaque visite
- Améliorer la rapidité/sécurité du site internet
- Améliorer en continu notre site internet ... 

Nous n’utilisons pas les cookies aux fins suivantes : 
- Collecter toute information personnelle identifiable (sans votre autorisation expresse)
- Collecter toute information sensible (sans votre autorisation expresse)
- Communiquer des données à des réseaux de publicité
- Communiquer des données personnelles identifiables à des tiers
- Payer des commissions de vente ... 

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Outmind. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Outmind. 

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, le site internet peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites internet hébergés par des tiers. Ces liens hypertexte ne signifient en aucun cas que Outmind cautionne, promeut ou est afillié aux sites concernés. Tous ces sites ont leurs propres politiques et pratiques sur les contenus en ligne et Outmind n’a ni le contrôle, ni la responsabilité de leur contenu. Par conséquent, Outmind décline toute responsabilité pour ces sites. Ces liens hypertexte sont postés uniquement pour votre information et pour vous faciliter la navigation.

11. Droit applicable et juridiction compétente 

La présente Politique de confidentialité est soumise à la législation française. Toute contestation, litige ou action entre Outmind et un Utilisateur relative à l’interprétation ou l’exécution des Présentes sera soumis aux juridictions françaises.

12. Contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le responsable de traitement : 
- Par email : hello(at)outmind.fr
- Par courrier : Outmind, 73 Rue Léon Bourgeois, 91120 Palaiseau, France.